Qu'est-ce que le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ?

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été mis en place en 2005 par la loi POPE. Il s’appuie sur le principe du « pollueur-payeur » en désignant des « obligés » (fournisseurs d’énergie et vendeurs d’énergie) qui doivent inciter financièrement les consommateurs à faire des économies d’énergie. En cas de non atteinte des objectifs, ils paient une pénalité libératoire.

Ainsi, les « obligés » doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les CEE sont ensuite attribués, sous forme de primes financières, aux acteurs réalisant des opérations d’économies d’énergie dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industrie, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des bénéficiaires qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.

Les obligés ont aussi la possibilité d’obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Qu’est-ce qu’un programme d’accompagnement CEE ?

Les programmes CEE sont des programmes d’information, de sensibilisation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande en énergie ou de lutte contre la précarité énergétique. Ces programmes peuvent ainsi bénéficier du dispositif des CEE sous la forme d’une contribution financière.

Parmi les thématiques pouvant donner lieu à une délivrance de CEE, on retrouve « les programmes d’information, de formation ou d’innovation favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles », dans laquelle entre le programme CEE AcoTE.

Dans le cadre du programme AcoTE, les CEE financent ainsi :

• Les formations des décideurs publics
• Les différentes manifestations organisées dans le cadre du programme
• L’ingénierie pour la co-construction d’une ou plusieurs lignes de covoiturage sur-mesure
• Une partie de l’accompagnement au lancement de la ligne afin d’assurer sa pérennité

Le programme AcoTE permet donc aux collectivités de mettre en place une nouvelle solution de mobilité sur leur territoire en réduisant considérablement les coûts grâce aux CEE.

Vous souhaitez en savoir plus sur le financement du programme AcoTE ? Mieux comprendre combien cela va coûter ? Consultez notre fiche « contractualisation et budget » disponible dans la boîte à outils AcoTE.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le site du Ministère de la Transition Ecologique.