Politique de confidentialité

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La Politique de confidentialité suivante s’adresse à tous les utilisateurs du Site « www.acote-covoiturage.fr ». L’objectif est de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

La Politique de confidentialité est fondée sur la politique d’utilisation des données personnelles de CertiNergy, éditeur du Site. Vous pouvez retrouver celle-ci sur le Site de CertiNergy : https://www.certinergy.com/rgpd/

 

Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement : CertiNergy, société par actions simplifiée

Dont le siège social se situe au 11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris

Numéro SIRET : 798 641 999 000 23

Numéro APE : 711 2B

Tel : 01 71 70 31 21

Email : contact@acote-covoiturage.fr

Directeur de la publication : Tristan Picart, Directeur Général

 

Protection des données personnelles

L’Editeur, en tant que responsable des traitements mis en œuvre sur le Site « www.acote-covoiturage.fr », s’engage à ce que le traitement des données personnelles effectué soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Collecte et traitement :

Les données personnelles collectées sur le Site « www.acote-covoiturage.fr » peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du Site et les modalités de recueil. Chaque formulaire limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire et indique notamment les objectifs poursuivis ainsi que vos droits et la façon de les exercer. L’Editeur héberge ces données sur un serveur sécurisé, et ne les partage avec aucun tiers, à l’exception des partenaires du programme, à savoir l’Association Nationale des Pays et PETR et La Roue Verte.

Vos données personnelles relevant des catégories suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email…)
  • Données professionnelles (fonction, entreprise, adresse email…)

peuvent également être collectées par CertiNergy de manière indirecte auprès des partenaires du programme CEE AcoTE, à savoir l’Association Nationale des Pays et PETR et La Roue Verte.

 

Utilisation des données personnelles :

Page concernée Données personnelles recueillies Fondement juridique
Formulaire de demande d’inscription Identifiant
Email
Votre consentement à avoir un compte privé sur le réseau social AcoTE.
Nous contacter Nom
Prénom
Fonction
Structure
Email
Téléphone
Votre consentement à être recontacté par nos équipes pour répondre à vos interrogations (assistance technique et commerciale)
Inscription à la newsletter Nom
Prénom
Fonction
Structure
Mail
Votre consentement à recevoir la newsletter du programme CEE AcoTE par email
Inscription à un évènement Votre consentement à être inscrit à un évènement organisé dans le cadre du programme CEE AcoTE et à recevoir des informations relatives à celui-ci.

 

Destinataires des données :

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de CertiNergy. Elles peuvent être transmises aux partenaires du programme CEE AcoTE c’est-à-dire à l’Association Nationale des Pays et des PETR ainsi qu’à La Roue Verte.

Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires qui interviennent dans la gestion du site ainsi qu’aux autorités compétentes pour l’évaluation des programmes CEE.

 

Durée de conservation :

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir la durée du programme CEE AcoTE, avant d’être anonymisées ou supprimées à l’échéance du 31 décembre 2022.

 

Cookies 

Les données à caractère personnel, qui sont obtenues à l’occasion de votre connexion et de la navigation sur le Site, sont utilisées conformément aux modalités prévues dans la « Politique de gestion des cookies » de CertiNergy.

Durée de conservation :

La durée de conservation des cookies n’excède pas treize mois.

 

Vos droits :

Conformément aux législations applicables, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie des données ;
  • Droit de rectification : demander la modification de données que vous considérez inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles à tout moment

 

Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de CertiNergy. Votre demande devra indiquer vos nom et prénom, adresse email ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Email : dpd@certinergy.com

Courrier : DPD CertiNergy, 11 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, CS 57216, 75725 Paris Cedex 15

Si, après avoir contacté notre DPD, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.

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