Le Registre de Preuve de Covoiturage, un outil pour accompagner les collectivités à mettre en place des incitations au covoiturage

Contexte

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a introduit avec l’article 35 la possibilité pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de verser des incitations, financières ou non, afin d’encourager la pratique du covoiturage. C’est dans ce contexte qu’est né le Registre de Preuve de Covoiturage : un service public numérique gratuit pour aider les collectivités à s’emparer de cette disposition tout en évitant la fraude massive.

Les services de covoiturage représentent des solutions de mobilité nouvelles et complémentaires aux dispositifs traditionnels de transport. Avec le Registre de Preuve de Covoiturage et sa boîte à outils, les trajets réalisés par les usagers sont certifiés, ce qui permet aux AOM de verser des incitatifs sans crainte de fraude.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du registre de preuve de covoiturage, vous pouvez consulter notre fiche outil et visiter le site officiel du registre.

Un outil pour aider les territoires à mettre en place des incitations au covoiturage

Les collectivités ayant pris la compétence mobilité ont la possibilité se créer un compte « découverte » gratuitement sur le site du registre et ainsi d’accéder à des données qui alimenteront leur réflexion sur la mise en place ou non d’incitations au covoiturage sur leur territoire.

Ce compte leur permet de visualiser les trajets réalisés sur leur territoire auprès des opérateurs partenaires de la plateforme afin de mieux comprendre les dynamiques déjà en place. Le site donne aussi accès à un premier niveau de détails pour chaque trajet (commune de départ et d’arrivée, date, classe de preuve attribuée…) avec la possibilité d’affiner les résultats selon plusieurs critères (date, type de trajet, géographie…). L’ensemble de ces données permet à la collectivité de préconfigurer une campagne d’incitation en réfléchissant aux critères d’éligibilité et aux modalités de celle-ci. Grâce à un moteur de configuration, elle peut visualiser l’ensemble des critères à sa disposition et ainsi définir les trajets éligibles à l’incitation (jour, heure, distance, lignes particulières avec commune de départ et d’arrivée, classe de preuve minimum, opérateurs…) et les modalités de la campagne (budget en euro ou en point pour les incitations non financières, date, montant et restrictions éventuelles : nombre de trajets maximum éligibles, plafonnement de la contribution…).

Dans le cas où la collectivité souhaite passer à l’action et lancer la campagne, elle a la possibilité de copier la synthèse de sa simulation dans une délibération. Cela lui procure alors un accès complet au registre avec des fonctionnalités plus avancées et un accompagnement technique et juridique pour la mise en œuvre de la campagne. Une fois la campagne effectivement lancée, le territoire peut l’évaluer grâce aux données récoltées (nombre d’incitations versées, montant total versé, pour quels trajets, à qui…) et l’ajuster comme il le souhaite.

Le Registre de Preuve de Covoiturage, en plus d’attester les trajets des covoitureurs, est donc un outil d’accompagnement privilégié pour les collectivités qui peuvent désormais mettre en place des incitations au covoiturage simplement et ainsi encourager le recours effectif aux mobilités partagées sur leur territoire.

Le cas du Pôle Métropolitain du Genevois Français

Le Pôle Métropolitain du Genevois Français est un territoire qui se situe autour du Canton de Genève et qui réunit toutes les intercommunalités françaises autour de Genève. Le Pôle met en place de nombreuses initiatives pour réduire l’autosolisme sur son territoire et ainsi augmenter le faible taux de remplissage (1,05) des véhicules pour les déplacements domicile-travail. Dans cette optique, il a déjà développé 4 lignes de covoiturage et mis en place plusieurs incitations au covoiturage avec de nombreux opérateurs différents. Cette pluralité d’opérateurs entraîne un manque de lisibilité pour les utilisateurs et une certaine complexité de fonctionnement pour le territoire. Grâce au Registre de Preuve de Covoiturage, le Pôle peut centraliser et homogénéiser l’ensemble de ses campagnes d’incitation et ainsi gagner en lisibilité et en simplicité. L’outil leur permet aussi d’assurer un suivi global des incitations sur leur territoire et ainsi de les ajuster en permanence au plus proche des besoins des utilisateurs.