Compétence « mobilités » : dernière ligne droite pour les communautés de communes

Compétence « mobilités » : dernière ligne droite pour les communautés de communes

L’échéance du 31 mars, fixée aux communautés de communes pour le transfert de la compétence « mobilités », arrive à grand pas. L’objectif ? Couvrir l’ensemble du territoire national en autorités organisatrices (AOM). A quelques jours de la date butoir, l’AdCF observe de fortes disparités entre les territoires, souvent liées aux partis-pris des régions. Décryptage.

Derrière ce débat autour de la saisie de la compétence « mobilités », un réel défi : celui « d’organiser un maillage de dessertes fines en tirant parti d’une diversification croissante des solutions modales tout en s’articulant avec les réseaux structurants ferroviaires, interurbains et scolaires consolidés par les régions ces dernières années. » nous explique l’Association des Intercommunalités de France (AdCF).

Mais l’AdCF observe une importante disparité au niveau des partis-pris des régions. Alors que certaines accompagnent de manière très constructive – dans certains cas depuis plus d’un an – leurs intercommunalités pour assurer la continuité de l’offre existante, cette vision n’est pas partagée par toutes. Cette différence de positionnement d’une région à une autre risque de créer une forte disparité dans les décisions prises localement par les communautés de communes.

Dans ce contexte, l’AdCF rappelle que l’ensemble des communautés de communes ont intérêt à bien prendre en compte, malgré le comportement clairement dissuasif de certaines régions, la définition large de la compétence « mobilités » et les enjeux de leurs territoires en la matière. Elle recommande ainsi aux collectivités « désireuses de pouvoir agir en la matière dans le futur à se saisir de la compétence AOM, en concevant leur action dans une logique de complémentarité avec les services régionaux ». Dans le cas contraire, il est fort probable que les choix locaux résultent uniquement de la stratégie régionale et amènent à une politique très incitatrice dans certains cas et beaucoup plus hostile dans d’autres.

Dans les quelques cas où les régions ont dissuadé leurs intercommunalités de se saisir de la compétence, l’AdCF signale qu’il serait opportun d’évaluer les engagements qu’elles prendront pour développer une offre de services nouvelle et suffisante et de mettre en place, quand c’est possible, des objectifs partagés avec les intercommunalités.

Vous avez décidé de vous saisir de la compétence « mobilités » ? Découvrez le mode d’emploi publié par l’ANPP, le CEREMA et le Ministère de la Transition écologique « Les Territoires de projet et la compétences mobilité » : https://anpp.fr/2021/03/parution-du-mode-demploi-pour-la-prise-de-competence-mobilite-par-les-syndicats-mixtes-et-les-petr/

Pour retrouver toutes les ressources de l’AdCF sur la compétence « mobilités » : https://www.adcf.org/articles-mettre-en-%C5%93uvre-la-loi-d-orientation-des-mobilites-les-ressources-disponibles-5150